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Les Réparations Locatives

On nomme réparations locatives "les travaux d'entretien courant, et les menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif". Leur liste, non exhaustive, est fixée par le décret 87-712 du 26 août 1987. Elles concernent les équipements internes (un changement de flexible de douche par exemple) comme certaines parties communes (l’entretien des espaces verts par exemple).


Toutes ces réparations incombent au locataire. Le propriétaire ne peut cependant imposer au locataire de les effectuer au fur et à mesure de leur apparition, sauf si le fait de les repousser peut engendrer des dégradations plus importantes ou engager la responsabilité du bailleur vis à vis de la copropriété ou des tiers. Le locataire devra toutefois les avoir effectuées, au plus tard, au moment où il restitue les clés des locaux concernés. S’il ne l’a pas fait, le propriétaire pourra retenir sur la caution les frais engagés pour la remise en état, ou en obtenir le remboursement en se basant sur le constat contradictoire de l'état des lieux.


Bon à savoir : Les cas de force majeure, de vices de construction et de vétusté restent à la charge du propriétaire.